Préambule
Le site cmonblaze.com est exploité par la société ALTITUDE INK, SARL à associé unique au capital de 3 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 493 334 692, n° de TVA intracommunautaire FR10493334692, dont le siège est situé 45 route de la Reine, 92100 Boulogne-Billancourt, France (e-mail : contact@cmonblaze.com, téléphone : +33 1 46 05 82 03).
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions régissent les ventes de plaques NFC et QR code personnalisées, de livrets d'accueil, de kits et d'abonnements de pointage proposés sur cmonblaze.com, ainsi que les services en ligne qui leur sont associés. Le client reconnaît en avoir pris connaissance au moment de la commande et les accepter sans réserve.
2. Produits
2.1. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle ; de légères différences de teinte ou de rendu peuvent exister, notamment pour les fonds en vinyle doré ou argenté.
2.2. Le client qui fournit un texte, un logo ou une image déclare détenir les droits nécessaires et garantit ALTITUDE INK contre toute réclamation à ce titre. ALTITUDE INK peut refuser une personnalisation contraire à la loi ou aux bonnes mœurs.
2.3. La puce NFC est lisible par la plupart des smartphones récents ; le QR code imprimé sur chaque plaque permet la lecture par les autres téléphones.
3. Services associés aux plaques
3.1. Chaque plaque donne accès, sans abonnement, à un espace en ligne permettant de modifier le lien de la plaque ou la page qu'elle affiche (images, documents, boutons). Les statistiques (nombre de scans, détail et bilans par e-mail) sont incluses pendant douze mois à compter de chaque commande de plaque. Elles peuvent ensuite être prolongées par un abonnement de 29 € TTC par an, valable pour toutes les plaques du compte, sans reconduction automatique : ALTITUDE INK propose son renouvellement avant l'échéance. Elles sont également incluses, sans supplément, tant que le compte dispose d'un registre de pointage NFC en cours de validité (article 4). Sans renouvellement, les statistiques ne sont plus accessibles, mais la plaque, son lien et sa page continuent de fonctionner.
3.2. Ces services sont fournis tant qu'ALTITUDE INK exploite cmonblaze. En cas d'arrêt, le client en est informé par e-mail au moins six mois à l'avance et peut demander que sa plaque renvoie vers une adresse définitive de son choix.
3.3. Le client est seul responsable des liens et contenus qu'il publie via sa plaque. ALTITUDE INK peut suspendre un contenu manifestement illicite.
4. Pointage NFC
Le kit de pointage et son registre sont destinés aux professionnels ; l'offre Pointage Maison est destinée aux particuliers (un point, jusqu'à trois intervenants). L'abonnement est conclu pour un an, sans reconduction automatique : ALTITUDE INK propose son renouvellement avant l'échéance. Le client informe les agents ou intervenants qui pointent de l'utilisation du pointage, de sa finalité et de leurs droits sur leurs données (voir l'article 13).
5. Commande et aperçu
La commande est confirmée par e-mail ; la vente est conclue à compter de cette confirmation. Pour chaque produit personnalisé, le client conçoit sa plaque en ligne et en voit l'aperçu avant de commander : la commande vaut validation de cet aperçu, qui sert de modèle à la fabrication. Les systèmes d'enregistrement automatique valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française incluse), sauf l'abonnement de pointage indiqué hors taxes. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le montant figurant sur la confirmation de commande est le prix définitif.
7. Paiement
Le prix est payable comptant, en totalité, à la commande, par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les données bancaires sont traitées directement par Stripe : ALTITUDE INK n'y a jamais accès. La commande n'est validée qu'après l'accord du prestataire de paiement.
8. Fabrication et livraison
Les produits sont fabriqués à la commande : un délai de quelques jours est à prévoir après la validation de la commande. Sauf indication contraire, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la confirmation de la commande. Les commandes sont expédiées par La Poste (Lettre suivie ou Colissimo suivi, à domicile ou en point retrait) en France métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg et en Suisse, ou retirées gratuitement à l'atelier de Boulogne-Billancourt ; les modes et les prix sont détaillés sur la page Livraison. Pour la Suisse, la TVA suisse et les éventuels frais de dédouanement sont à la charge du client. Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au client lorsqu'il prend physiquement possession des produits (article L216-4 du Code de la consommation).
9. Rétractation
9.1. Produits personnalisés. Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés : plaques, livrets d'accueil et puces de pointage du kit professionnel.
9.2. Pointage Maison et abonnements souscrits par un consommateur. Le client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter de la réception de la puce pour Pointage Maison, et de la conclusion du contrat pour l'abonnement aux statistiques et pour le renouvellement d'un abonnement.
Pour exercer ce droit, le client adresse à ALTITUDE INK, avant l'expiration du délai, une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à contact@cmonblaze.com ou par courrier au 45 route de la Reine, 92100 Boulogne-Billancourt. Il peut utiliser le formulaire type ci-dessous, sans que ce soit obligatoire.
ALTITUDE INK rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard quatorze jours après avoir été informée de la décision du client, par le même moyen de paiement. Pour Pointage Maison, le client renvoie la puce au plus tard quatorze jours après sa rétractation, à ses frais ; le remboursement peut être différé jusqu'à la réception de la puce ou de la preuve de son expédition.
Si le client a expressément demandé que le service commence avant la fin du délai de rétractation, il reste redevable d'un montant proportionné au service fourni jusqu'à sa rétractation (article L221-25). Le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour un service pleinement exécuté avant la fin du délai, lorsque le client a donné son accord exprès et reconnu perdre ce droit (article L221-28, 1°).
9.3. Clients professionnels. Le droit de rétractation est réservé aux consommateurs. Il ne s'applique pas aux kits, registres et points de pointage commandés par un professionnel pour les besoins de son activité.
Formulaire type de rétractation
(à compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)
À l'attention d'ALTITUDE INK, 45 route de la Reine, 92100 Boulogne-Billancourt, contact@cmonblaze.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ou la vente du bien ci-dessous :
– Commandé le / reçu le :
– Numéro de commande :
– Nom du consommateur :
– Adresse du consommateur :
– Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
– Date :
10. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, la plaque est refaite. Pour toute demande : contact@cmonblaze.com.
11. Responsabilité
ALTITUDE INK ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, de l'indisponibilité des sites vers lesquels renvoient les plaques, ni d'interruptions temporaires du service en ligne pour maintenance ou cause extérieure.
12. Données personnelles, médiation et litiges
Les données recueillies sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site. En cas de difficulté, le client s'adresse en priorité à ALTITUDE INK (contact@cmonblaze.com). Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, après avoir sollicité ALTITUDE INK et à défaut de réponse satisfaisante, le client consommateur peut recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – tél. 01 89 47 00 14 – www.cm2c.net/declarer-un-litige.php – litiges@cm2c.net. Les présentes conditions sont soumises au droit français ; pour les clients professionnels, le Tribunal de commerce de Nanterre est seul compétent.
13. Traitement de données pour le compte du client (article 28 du RGPD)
13.1. Rôles. Pour le pointage NFC (registre des passages, heures de présence, rapports et alertes par e-mail, récapitulatif CESU, exports, liens de tableur, API et webhooks), ainsi que pour les contenus publiés via les plaques et livrets (pages, documents, coordonnées), le client est responsable du traitement et ALTITUDE INK agit en qualité de sous-traitant, uniquement sur instruction documentée du client. Ces instructions sont constituées des présentes conditions et des réglages effectués par le client dans son espace. ALTITUDE INK informe immédiatement le client si une instruction lui paraît constituer une violation de la réglementation sur la protection des données. Avant d'activer la vérification sur place, le client informe ses agents de son existence, de sa finalité (preuve des passages) et de leurs droits ; un modèle de note est fourni dans son espace. Le client qui saisit l'adresse e-mail d'un intervenant l'en informe.
13.2. Objet et données. Finalités : enregistrer et restituer les passages des agents ou intervenants, calculer leurs heures de présence, établir les rapports demandés par le client, les transmettre aux destinataires et aux outils qu'il désigne, et afficher les contenus qu'il choisit. Données traitées : nom ou prénom de l'agent, code personnel chiffré, point, date et heure du passage, sens (arrivée ou départ) et durée de présence, empreinte anonyme du téléphone (cookie), noms des clients finaux du client, adresses e-mail des destinataires des rapports et alertes, salaire horaire net saisi par le client pour le récapitulatif CESU (offre Pointage Maison), contenus publiés par le client. Vérification sur place (option, désactivée par défaut) : si le client l'active, la position du téléphone de l'agent est demandée une fois au moment du pointage, comparée à celle du point, puis écartée ; seuls l'écart en mètres et le résultat (sur place, à distance, position non fournie) sont enregistrés, ainsi que l'indication d'un pointage fait depuis un autre téléphone que celui de l'agent. Aucune position d'agent, aucun suivi entre deux pointages et aucune adresse IP ne sont enregistrés. Offre Pointage Maison : adresse e-mail de l'intervenant(e), si le client la saisit, pour lui envoyer ses heures. Personnes concernées : agents, intervenants, clients finaux et destinataires des rapports, visiteurs des pages.
13.3. Transmission vers les outils du client. À la demande du client, et uniquement selon les réglages qu'il effectue dans son espace, ALTITUDE INK met les données du registre à disposition des outils qu'il désigne : lien secret de tableur (Google Sheets, Excel, Power BI), clé d'API en lecture seule, webhooks vers les adresses qu'il indique. Ces transmissions constituent des instructions du client. Les outils de destination (par exemple tableur en ligne, plateforme d'automatisation, logiciel de paie ou de facturation) sont choisis et contrôlés par le client, sous sa seule responsabilité, notamment pour l'information des personnes concernées et les éventuels transferts hors de l'Union européenne ; ils ne sont pas des sous-traitants d'ALTITUDE INK. Les calculs réalisés par ces outils, notamment les factures et la paie, relèvent du client : ALTITUDE INK fournit des passages et des durées, sans tarif ni montant. Le client garde confidentiels les liens, clés et secrets de signature, qui donnent accès à ses données ; il peut les remplacer ou les supprimer à tout moment depuis son espace, ce qui interrompt aussitôt la transmission.
13.4. Durée. Le traitement dure le temps de l'abonnement. Les passages de plus de trois ans sont regroupés en totaux anonymes. L'historique des envois de webhooks est conservé trente jours. À la fin de l'abonnement, le client peut exporter son registre (CSV) ; les données nominatives sont supprimées au plus tard douze mois après l'échéance non renouvelée, ou plus tôt sur demande du client.
13.5. Sécurité et confidentialité. ALTITUDE INK met en œuvre des mesures adaptées : connexions chiffrées (HTTPS), codes personnels chiffrés, clés d'API conservées sous forme d'empreinte, envois de webhooks signés et limités aux adresses https publiques, accès au registre réservé au compte du client, sauvegardes chiffrées. Seules les personnes habilitées d'ALTITUDE INK, tenues à la confidentialité, accèdent aux données, et uniquement pour le support ou la maintenance.
13.6. Sous-traitants ultérieurs. Le client autorise le recours à OVH SAS (hébergement du site, des données et des sauvegardes, et envoi des e-mails du pointage, en France). Les traductions des pages sont réalisées sur les serveurs d'ALTITUDE INK, sans service tiers. ALTITUDE INK informe le client de tout changement de sous-traitant ultérieur ; le client peut s'y opposer en résiliant son abonnement. Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne par ALTITUDE INK.
13.7. Assistance et audit. ALTITUDE INK aide le client à répondre aux demandes d'exercice de droits des agents et intervenants (accès, rectification, effacement) ; le client peut lui-même renommer ou supprimer un agent depuis son espace. ALTITUDE INK notifie au client toute violation de données le concernant dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance, afin de lui permettre de respecter son propre délai de 72 heures. Elle aide le client, avec les informations dont elle dispose, à réaliser une éventuelle analyse d'impact. Elle met à sa disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations et permet la réalisation d'audits, y compris d'inspections, par le client ou un auditeur qu'il mandate, tenu à la confidentialité, en priorité sur pièces, sur préavis de trente jours et aux frais du client.